CONTRAT KASPERSKY Labs

Il reprend et définit les engagements entre l’affilié et Nexway, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 440 953 859 dont le siège social est au 1, bd Amiral Courbet CS 70002 30020 Nîmes Cedex 1, ci-après dénommé le prestataire distributeur.

Etant préalablement rappelé que :

Kaspersky Labs éditeur des logiciels de sécurité a souscrit aux services du prestataire Nexway pour mettre à disposition sous forme de téléchargement sa gamme de logiciels de sécurité sur l’espace e-business francophone. Nexway opère de façon globale les services e-commerce de Kaspersky Labs avec également la charge de la gestion du réseau de partenaires on-line « Afflié Kaspersky ». L’affilié souhaite faire partie du réseau de partenaires électroniques Kaspersky Labs et contracte avec le prestataire électronique Nexway pour ce faire.

En conséquence, les Parties se sont rapprochées pour définir le cadre de leurs relations et préciser leurs obligations réciproques pour la revente des Logiciels.

Article 1 : Le présent contrat est un contrat non-exclusif et est conclu pour une durée d’un an à compter de son acceptation. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction, pour des périodes successives de 12 (douze) mois, sauf le droit pour chaque partie d'y mettre un terme à tout moment moyennant l'envoi d'une lettre, fax ou e-mail avec accusé de réception de la partie réceptrice et le respect d’un préavis d’un mois.

Article 2 : Obligations de Nexway : Nexway s'engage à apporter tout le soin en usage dans la profession pour assurer ses prestations dans le cadre de l’exécution de son service de vente en ligne dont il sera seul responsable. Nexway dispose des compétences nécessaires, notamment techniques et commerciales pour réaliser la prestation attendue et s’engage à dédier les effectifs suffisants et assurer la parfaite exploitation et gestion du système e-commerce dans le respect de ses engagements de qualité et de services.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, Nexway s'engage à informer dûment les internautes concernés, lors de la collecte initiale des informations précitées, du partage éventuel de ces dernières, notamment à des fins de prospection commerciale et à mettre en mesure lesdits internautes de s'opposer en ligne à l'utilisation commerciale de ces données et/ ou à la transmission de ces données à des tiers.

Article 3 : OBLIGATIONS DE l’AFFILIE : L’affilié s’engage à intégrer le(s) lien(s) d’accès au service e-commerce de Kaspersky France au sein de son site web et à en donner une visibilité suffisante. L’affilié s’engage a proscrire de son site tout contenu ou forme de langage non conforme à la loi ou au respect d’autrui et de la dignité humaine. En cas de manquement de l’affilié sur ce dernier point, le prestataire distributeur pourra mettre fin au contrat de sa propre initiative et sans délai..

Article 4 : COMPTABILISATION DES VENTES : Nexway s’engage à communiquer au plus tard le dix de chaque mois à l’affilié une déclaration mensuelle de ventes sous la forme un tableau récapitulatif et nominatif indiquant le nombre de Logiciels vendus le mois précédent. Pour chaque vente de logiciel, Nexway crédite le compte de l’affilié d’une commission calculée par application d’une remise sur le prix de vente pratiqué par l’éditeur ; la remise consentie à l’affiliée s’élève à 20% (vingt pour cent).

Le fait générateur exclusif des sommes dues au titre de cet Article est constitué par le téléchargement et le paiement d'un Logiciel par un client du service de vente en ligne de Kaspersky France. Cette disposition ne s’applique pas aux impayés ni aux téléchargements effectués sans contrepartie financière en raison d’une défaillance technique ou d’une malveillance. Aucune commission ne sera due par Nexway à l’affilié au titre de Logiciels ayant fait l’objet d’un retour ou d’une annulation de commande justifié de la part du client.

Article 5 : MODALITES DE REGLEMENT : Les sommes dues au titre de l'Article COMPTABILISATION DES VENTES seront réglées périodiquement en fonction de paliers de commission constatés. Les commissions seront réglées dans un délai de trente jours à compter de la date d’envoi de la déclaration mensuelle de ventes établie par téléchargement.fr.

Selon le montant des commissions constaté, les déclarations sont établies comme ci-après :

- Mensuellement pour un montant de commissions supérieur ou égal à 100 euros HT.

- Trimestriellement le 10 du premier mois de chaque trimestre dans les autres cas avec un seuil minimum de 10 euros HT. Dans ce dernier cas de seuil non atteint, la déclaration se reporte de trimestres en trimestres.

Article 6 : LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE : Ce contrat est soumis à la loi française. A défaut d’accord amiable entre les Parties, tout litige survenant à l’occasion du présent contrat, tant pour ce qui concerne sa formation, son interprétation que son exécution, relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.